Berliner Boersenzeitung - Concurrence: l'UE trouve un accord pour encadrer les géants du numérique

EUR -
AED 3.997444
AFN 72.917609
ALL 98.548561
AMD 421.281094
ANG 1.962696
AOA 992.010789
ARS 1080.448247
AUD 1.652739
AWG 1.958992
AZN 1.853391
BAM 1.95162
BBD 2.19879
BDT 130.141229
BGN 1.955422
BHD 0.410305
BIF 3150.711667
BMD 1.088329
BND 1.43297
BOB 7.542052
BRL 6.288688
BSD 1.088967
BTN 91.592627
BWP 14.501337
BYN 3.564064
BYR 21331.243068
BZD 2.195158
CAD 1.512837
CDF 3095.207244
CHF 0.939776
CLF 0.037636
CLP 1038.504992
CNY 7.725716
CNH 7.748133
COP 4804.971334
CRC 558.902793
CUC 1.088329
CUP 28.840711
CVE 110.955397
CZK 25.339337
DJF 193.417611
DKK 7.458206
DOP 65.745986
DZD 144.766586
EGP 53.392938
ERN 16.324931
ETB 131.742429
FJD 2.446835
FKP 0.832755
GBP 0.840239
GEL 2.960643
GGP 0.832755
GHS 17.794458
GIP 0.832755
GMD 77.809098
GNF 9393.365106
GTQ 8.413977
GYD 228.037814
HKD 8.459307
HNL 27.262972
HRK 7.497529
HTG 143.313014
HUF 408.112585
IDR 17154.019744
ILS 4.081869
IMP 0.832755
INR 91.575081
IQD 1425.710634
IRR 45810.4795
ISK 149.111956
JEP 0.832755
JMD 172.071412
JOD 0.771732
JPY 165.474395
KES 140.39386
KGS 93.379565
KHR 4440.381303
KMF 493.938225
KPW 979.49561
KRW 1497.241019
KWD 0.333562
KYD 0.907581
KZT 532.130142
LAK 23861.607613
LBP 97459.837248
LKR 319.27609
LRD 208.904436
LSL 19.17651
LTL 3.213552
LVL 0.658319
LYD 5.24532
MAD 10.70373
MDL 19.439894
MGA 5022.63675
MKD 61.500779
MMK 3534.849255
MNT 3698.141048
MOP 8.718764
MRU 43.549446
MUR 49.8783
MVR 16.770451
MWK 1888.250716
MXN 21.916894
MYR 4.758723
MZN 69.555487
NAD 19.176249
NGN 1788.983868
NIO 39.996323
NOK 11.969303
NPR 146.548124
NZD 1.820469
OMR 0.419022
PAB 1.089097
PEN 4.107902
PGK 4.252917
PHP 63.616098
PKR 302.691436
PLN 4.356378
PYG 8576.628295
QAR 3.962058
RON 4.973991
RSD 116.99815
RUB 107.743549
RWF 1483.392056
SAR 4.087692
SBD 9.054823
SCR 16.063694
SDG 654.635621
SEK 11.656017
SGD 1.435511
SHP 0.832755
SLE 24.759833
SLL 22821.705779
SOS 621.435641
SRD 37.989153
STD 22526.207341
SVC 9.528589
SYP 2734.458871
SZL 19.176093
THB 36.724582
TJS 11.598375
TMT 3.809151
TND 3.367294
TOP 2.548974
TRY 37.383755
TTD 7.38239
TWD 34.712791
TZS 2928.554388
UAH 45.137427
UGX 3985.462875
USD 1.088329
UYU 45.372808
UZS 13957.816261
VEF 3942527.991678
VES 46.584467
VND 27556.483391
VUV 129.208606
WST 3.048609
XAF 654.572905
XAG 0.032264
XAU 0.0004
XCD 2.941263
XDR 0.81807
XOF 655.719475
XPF 119.331742
YER 272.463186
ZAR 19.078784
ZMK 9796.267106
ZMW 29.213229
ZWL 350.441406
  • AEX

    -4.1500

    879.51

    -0.47%

  • BEL20

    -31.1600

    4236.94

    -0.73%

  • PX1

    -37.0400

    7371.71

    -0.5%

  • ISEQ

    -48.3000

    9809.16

    -0.49%

  • OSEBX

    -6.4500

    1426.69

    -0.45%

  • PSI20

    -9.8900

    6584.93

    -0.15%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    -35.3000

    2834.59

    -1.23%

  • N150

    -16.1600

    3281.49

    -0.49%

Concurrence: l'UE trouve un accord pour encadrer les géants du numérique
Concurrence: l'UE trouve un accord pour encadrer les géants du numérique

Concurrence: l'UE trouve un accord pour encadrer les géants du numérique

Les Etats membres de l'UE, la Commission et le Parlement européen ont trouvé un accord jeudi sur une nouvelle législation qui doit mettre fin aux abus de position dominante des géants du numérique.

Taille du texte:

Après plusieurs mois de négociations, un compromis a été scellé entre les institutions européennes sur le Règlement des marchés numériques (Digital Markets Act, DMA) qui doit imposer aux Gafam - Google, Apple, Meta (Facebook), Amazon et Microsoft - une série d'obligations et d'interdictions permettant d'endiguer des pratiques anti-concurrentielles.

Pour le secrétaire d'Etat français au Numérique, Cédric O, il s'agit de "la régulation économique la plus importante de ces dernières décennies".

Et elle pourrait avoir des répercussions internationales.

"L'accord inaugure une nouvelle ère de réglementation des technologies dans le monde entier. La loi sur les marchés numériques met un terme à la domination toujours plus grande des grandes entreprises technologiques", a estimé l'eurodéputé Andreas Schwab, rapporteur du texte.

Le règlement, dont l'entrée en vigueur est espérée en janvier 2023, marque un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes.

Après des années à courir en vain après les infractions de ces multinationales dans des procédures judiciaires interminables, Bruxelles veut agir en amont, en leur imposant une vingtaine de règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives. Objectif: agir vite et efficacement, avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.

Le texte cible uniquement les plus grandes plateformes: les Gafam et peut-être une poignée d'autres groupes comme l'entreprise de réservation en ligne Booking ou le réseau social TikTok. La liste reste à définir selon des critères déjà établis de chiffre d'affaires, de capitalisation boursière et de nombre d'utilisateurs.

Il y "aura des conséquences profondes" sur l'activité de ces firmes, estime Katrin Schallenberg, du cabinet d'avocats Clifford Chance.

- Apple "préoccupé" -

Dans une réaction transmise à l'AFP, le groupe américain Apple s'est dit "préoccupé" par "certaines dispositions (qui) créeront des vulnérabilités inutiles en matière de confidentialité et de sécurité pour nos utilisateurs, tandis que d'autres nous interdiront de faire payer la propriété intellectuelle dans laquelle nous investissons beaucoup".

Un libre choix des boutiques d'applications logicielles sera instauré, permettant notamment de contourner l'App Store d'Apple, depuis longtemps dans le collimateur de la Commission.

La législation établit un contrôle de la Commission sur toutes les opérations de rachat de ces géants, quelle que soit la taille de la cible, pour limiter l'accaparement de l'innovation des start-up et éviter les rachats ayant pour seul but de tuer un concurrent.

Elle fixe en tout une vingtaine de règles pour endiguer les abus constatés ces dernières années.

Ainsi, les grandes plateformes se verront interdire tout favoritisme envers leurs propres services dans les résultats des moteurs de recherche, comme Google a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.

La nouvelle loi empêchera ces géants d'utiliser les données générées sur leur site par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer, comme cela a été reproché à Amazon.

Le texte, qui était une des grandes priorités de la présidence française du Conseil de l'UE, va aussi mieux protéger les utilisateurs en rendant obligatoire leur consentement pour le croisement de données issues de plusieurs services en ligne à des fins de profilage publicitaire.

Il empêchera d'imposer des logiciels pré-installés sur les ordinateurs ou les téléphones, comme des navigateurs ou des applications musicales, et facilitera le recours à des produits alternatifs.

Dans la dernière ligne droite, le Parlement européen a aussi obtenu que soit ajoutée l'interopérabilité des services de messagerie qui permettra par exemple à un utilisateur de Signal de communiquer avec un contact utilisant WhatsApp (Meta).

Des amendes pouvant atteindre jusqu'à 10% des ventes mondiales sont prévues en cas d'infraction, et même 20% en cas de récidive.

L'Union européenne met en place "des obligations applicables immédiatement, des délais courts et stricts (pour corriger les fautes éventuelles) et des sanctions dissuasives", a résumé le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, qui avait présenté ce projet en décembre 2020 avec son homologue à la Concurrence, Margrethe Vestager.

(P.Werner--BBZ)