Berliner Boersenzeitung - Budget: près de 1.900 amendements déposés à l'Assemblée

Exactement 1.854 amendements ont été déposés par les députés avant l'heure limite, dimanche à minuit, un chiffre brut qui ne tient "pas compte des irrecevabilités, ni des éventuels retraits d'amendements par leurs auteurs".

Les rapporteurs et le gouvernement ne sont pas tenus par les délais de dépôt.

Dans le détail, les groupes du Nouveau Front populaire ont déposé au total 797 amendements (dont quasi la moitié du fait du PS) et les groupes du "socle commun" 767 (dont près de la moitié du fait de la Droite républicaine).

L'année dernière, un peu plus de 3.000 amendements avaient été déposés sur cette première partie du projet de loi de finances, dont 16% avaient été déclarés irrecevables.

Les cadres de la Commission des finances ont encouragé la semaine dernière les députés à la modération, avec l'objectif que les débats puissent aller jusqu'au vote.

L'examen du budget se déroulant légalement dans un temps contraint, le gouvernement peut transmettre la première partie du PLF au Sénat sans être allé jusqu'au vote si les débats trainent en longueur.

(F.Schuster--BBZ)